Politique de confidentialité
Vitalicann
Politique de confidentialité
DERNIÈRE MISE À JOUR : 29 mai 2025
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont 1000451353 Ontario Inc. (collectivement « Vitalicann », « nous », « notre », « nos ») utilise les informations dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise, de notre site Web, de notre plateforme numérique, de toute version mobile de nos services numériques et de toute autre application logicielle (chacune étant une « application »), ainsi que de tout autre service en ligne affichant ou fournissant un lien autorisé vers la présente Politique de confidentialité (collectivement, nos « Services »).
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SERVICES.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements de nos pratiques de confidentialité, et ce, sans préavis. Veuillez consulter périodiquement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications. Lorsque la Politique de confidentialité est mise à jour, nous indiquerons la date de mise à jour en haut de cette page, et la version révisée entrera en vigueur à la date de publication et sera affichée sur notre site Web. Si nous apportons des changements que nous considérons comme significatifs, nous vous en informerons de manière appropriée. Votre utilisation continue de nos Services après la publication de ces changements signifie que vous acceptez d’être lié par ces modifications. Nous mettrons également à jour la Politique de confidentialité et nos pratiques afin de nous conformer aux lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Votre confidentialité est importante pour nous. Bien que notre capacité à fournir certains services nécessite la collecte de renseignements personnels vous concernant, nous prenons des mesures pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations. Nous nous engageons à adopter des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité, l’exactitude, la fiabilité et la sécurité de tous les renseignements personnels que vous nous fournissez, et à les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, modification et destruction. Veuillez lire la description suivante de nos politiques et pratiques concernant vos renseignements personnels.
A. Renseignements personnels
Nous n’utiliserons vos renseignements personnels identifiables que conformément à la présente Politique de confidentialité.
Les renseignements personnels identifiables sont des informations vous concernant qui peuvent vous être attribuées et peuvent inclure, sans s’y limiter :
votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, informations de paiement, âge, sexe, genre, adresse IP et domaine utilisé pour accéder à nos sites Web ;
le type et la version de votre navigateur, la page d’entrée et de sortie, les pages consultées par cette adresse IP, les informations concernant vos interactions avec notre site Web ;
votre localisation, vos identifiants d’utilisateur (nom d’utilisateur, mot de passe, indices de mot de passe et informations de sécurité similaires) ;
informations relatives à la couverture d’assurance, informations de paiement (numéro de carte, date d’expiration, adresse de facturation et de livraison), ainsi que toute autre donnée que vous choisissez de fournir, notamment dans nos formulaires de documents médicaux et d’inscription des patients.
Le terme « renseignements médicaux personnels » a la même signification que celle donnée dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (2004) et inclut des informations relatives à votre santé physique ou mentale, votre historique médical, vos ordonnances et votre numéro de carte santé.
Avant ou pendant la prestation de nos services, nous pouvons également demander à votre professionnel de la santé :
son nom, sa profession, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone, fax, courriel, province d’inscription et numéro de licence ;
le lieu de consultation ;
les informations de dosage (quantité quotidienne et durée d’utilisation).
Votre professionnel de la santé peut aussi nous fournir votre diagnostic et des commentaires supplémentaires. Toutes ces informations, y compris celles définies comme « renseignements médicaux personnels », sont désignées dans la présente Politique comme « Renseignements personnels ».
Veuillez noter que les informations collectées sur les professionnels de la santé peuvent être utilisées pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires.
B. Pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation
Nous pouvons utiliser les Renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ainsi que pour des activités connexes raisonnables. Par exemple, si vous nous envoyez un courriel avec une question ou un commentaire, nous utiliserons votre adresse courriel pour vous répondre et nous pourrons conserver cet échange pour référence future.
Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels pour gérer, maintenir et développer nos activités, notamment :
vous permettre de vous inscrire et d’accéder à un compte ;
vérifier votre identité ;
établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin de vous fournir les produits et services demandés via notre site Web ou notre centre d’appels ;
vous livrer les produits et services demandés ;
réaliser des activités administratives ;
traiter vos paiements ;
évaluer et améliorer nos produits et services ;
protéger Vitalicann contre la fraude, les erreurs, le vol et les dommages ;
identifier les profils démographiques de nos clients, les diagnostics associés à l’utilisation du cannabis, et les variétés les plus bénéfiques ;
répondre aux demandes de votre assureur concernant vos réclamations ;
vous envoyer du matériel promotionnel ou informatif concernant nos événements ;
respecter la loi et les processus réglementaires applicables ;
et à toute autre fin à laquelle vous consentez.
Lorsque nous vous fournissons du cannabis médical, nous pouvons partager vos renseignements avec vos professionnels de santé et représentants autorisés. Nous pouvons également partager vos informations avec nos employés, consultants, filiales et prestataires de services (TI, traitement des paiements, centres d’appels, vérification d’identité, etc.). Ces prestataires sont tenus de respecter nos exigences de confidentialité.
Dans certains cas, avec votre consentement exprès, vos données peuvent être partagées avec des partenaires marketing tiers.
Nous utilisons également des cookies et des outils analytiques (comme Google Analytics) pour comprendre l’utilisation de nos Services et améliorer l’expérience utilisateur.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi nous y oblige (ex. aux forces de l’ordre ou organismes gouvernementaux) ou en cas de transfert d’entreprise (fusion, vente d’actifs, etc.).
Remarque : la divulgation de données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées n’est pas restreinte par la présente Politique.
C. Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation
Vos Renseignements personnels peuvent être stockés ou traités dans tout pays où nous avons des installations ou faisons appel à des prestataires de services. En utilisant nos Services, vous consentez à ce transfert de données.
Lorsque vous nous fournissez volontairement vos données, nous supposons que vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation selon la présente Politique. Votre consentement peut être implicite, présumé (opt-out) ou exprès.
Vous pouvez retirer votre consentement ultérieurement (sauf obligation légale contraire). Pour ce faire, contactez-nous à privacy@vitalicann.ca
.
Vous disposez aussi des choix suivants :
Se désabonner des courriels promotionnels ;
Limiter la collecte de données de localisation via les réglages de votre appareil ;
Se retirer des SMS/MMS promotionnels en répondant « STOP » ;
Demander la suppression définitive de vos données personnelles.
D. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour respecter la loi. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne céderons vos données à des tiers, sauf disposition contraire de la présente Politique ou obligation légale.
E. Mesures de sécurité
Seuls nos employés et agents autorisés ayant besoin d’accéder à vos informations dans l’exercice de leurs fonctions y auront accès. Nous mettons en place des mesures technologiques, physiques et organisationnelles de sécurité.
Cependant, en raison de la nature d’Internet, aucune garantie absolue n’est possible. En cas de brèche, nous respecterons les obligations légales de notification.
Les transactions de paiement en ligne sont protégées par une technologie de chiffrement conforme aux normes de l’industrie.
F. Accès à vos renseignements personnels
Sous réserve de la loi, vous avez le droit de demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données. Nous pourrons vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande et facturer des frais minimes le cas échéant.
Certaines exceptions prévues par la loi peuvent limiter cet accès (ex. si la divulgation révélerait des renseignements concernant un tiers ou compromettrait la sécurité).
H. Liens vers des tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Veuillez consulter leurs politiques respectives.
I. Dispositions générales
La présente Politique est régie par les lois de l’Ontario et du Canada. Si une disposition est jugée invalide, elle sera séparée sans affecter le reste du texte. Les titres sont utilisés uniquement à des fins de référence.
J. Nous contacter
Pour toute question, commentaire ou demande concernant vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à :
📧 privacy@vitalicann.ca
📍 Vitalicann – Département juridique
14 Duncan Street – Bureau 301
Toronto, ON, M5H 3G8
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